Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 1er septembre 2026 — Régies par le Code de la consommation français

1. Préambule et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d'articles de prêt-à-porter et accessoires conclues via le site denimstoreshop.fr entre l'établissement Denim Store, ayant son siège au 15 Rue Carnot, 05000 Gap, France (Email : support@denimstoreshop.fr, Tél : +33 4 92 48 50 70), et tout consommateur final (ci-après « le Client »).

2. Produits & Disponibilité

Les caractéristiques essentielles de chaque pièce (matières, composition denim, coupes, conseils d'entretien) et les photographies représentatives sont présentées sur les fiches produits. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix & Modalités de Paiement

Tous les prix sont affichés en Euros Toutes Taxes Comprises (€ TTC), incluant la TVA française en vigueur (20%). Les moyens de paiement acceptés sont la Carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard, Amex) et Apple Pay via une interface sécurisée SSL 256 bits conforme 3D-Secure.

4. Livraison & Frais d'Envoi

La livraison est gratuite sans minimum d'achat en France métropolitaine via Colissimo suivi (La Poste). Les délais indicatifs d'acheminement sont de 2 à 4 jours ouvrés suivant la préparation de commande (24h-48h).

5. Droit de Rétractation (30 Jours)

Le Client dispose d'un délai étendu à 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner ses articles sans pénalité à l'adresse de notre magasin : Denim Store, 15 Rue Carnot, 05000 Gap, France.

6. Garanties Légales (Conformité & Vices Cachés)

Tous nos produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu auprès de notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : CNPM Médiation Consommation (accessible en ligne sur cnpm-mediation-consommation.net).

8. Droit Applicable & Juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux compétents français.